Le Diagnostic ERP
Le diagnostic ERP connu sous le nom d’Etat des Risques et Pollution (ERP) est un diagnostic immobilier qui rassemble des informations relatives aux risques naturels et technologiques, ainsi qu’à la pollution des sols. Lorsqu’une propriété (maison ou appartement) est vendue ou louée, le propriétaire ou le bailleur est tenu de fournir l’ERP à l’acheteur ou au locataire dans le cadre du dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier contient tous les diagnostics obligatoires, tels que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), le diagnostic d’assainissement non collectif, ou le diagnostic loi Carrez dans le cas où le bien se trouve dans une copropriété. Le DDT doit être remis au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente ou du contrat de location.
L’état des Risques et Pollution (ERP) a pour but d’informer les futurs occupants d’un bien immobilier sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels ils pourraient être exposés. Ces risques incluent des événements tels que les inondations, les avalanches, les incendies de forêts, les accidents industriels, les expositions nucléaires, les risques sismiques et miniers, ainsi que les risques associés au gaz radon. La réglementation encadrant le diagnostic ERP est énoncée dans l’article L125-5 et l’article R125-24 du code de l’environnement.
