Le diagnostic immobilier : qu’est-ce que c’est ?
Pour la vente ou la location d’un bien immobilier, diverses vérifications sont effectuées afin de constituer le dossier de diagnostics techniques. Ce dernier est composé de plusieurs diagnostics obligatoires qui permettent d’informer les futurs acheteurs ou locataires sur l’état du bien immobilier.
L’objectif est de permettre à chacun de choisir son futur lieu de vie en toute connaissance de cause.
Les diagnostics obligatoires pour une vente ou une location immobilière incluent :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour l’évaluation de la performance énergétique du bien, sauf en cas de VEFA. Une étiquette de performance énergétique et une étiquette d’émissions de gaz à effet de serre sont délivrées avec une note comprise entre A et G.
- Le diagnostic plomb pour évaluer le risque d’exposition au plomb dans les immeubles construits avant le 1er janvier 1949.
- Le diagnostic amiante pour déceler la présence de cette substance dangereuse dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997.
- L’état de l’installation de gaz si elle a plus de 15 ans.
- L’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans.
- L’état des risques et pollutions (ERP) pour informer sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de radon auxquels le bien immobilier peut être soumis.
- L’état relatif à la présence de termites ou de mérules selon la région. Le diagnostic précise si un arrêté préfectoral a été publié dans la zone où se situe le logement.
- Le diagnostic bruit, obligatoire depuis le 1er juin 2020, permettant d’évaluer le niveau de nuisances dans une zone d’exposition aux bruits d’un aéroport.
Pour la vente d’une maison individuelle, le diagnostic de l’installation de l’assainissement non collectif est également obligatoire pour s’assurer qu’elle est conforme à la réglementation en vigueur.
Lorsque le logement se situe en copropriété, le diagnostic de surface loi Carrez est indispensable pour connaître précisément la superficie privative à disposition.
Quels sont les objectifs du diagnostic immobilier ?
Le but est de fournir des informations suffisantes avant toute transaction immobilière et de sensibiliser les gens à l’impact de l’activité humaine sur l’environnement.
La liste des diagnostics obligatoires comprend plusieurs critères tels que le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, l’état de l’installation de gaz et électrique, l’état des risques et pollutions, le diagnostic termites ou de mérules, le diagnostic bruit, et pour la vente d’une maison individuelle, le diagnostic de l’installation de l’assainissement non collectif.
Les propriétaires sont tenus de fournir ces documents sans possibilité de dispense, sous peine d’engager leur responsabilité en cas de défaut d’information. Pour les acheteurs ou les locataires, ces diagnostics immobiliers permettent de connaître les caractéristiques précises du bien immobilier, évitant ainsi de choisir une passoire thermique ou un logement présentant des risques pour la santé ou la sécurité.
Lorsque les résultats confirment le bon état du logement, le propriétaire peut s’en servir comme argument de vente. Par exemple, l’étiquette énergie du DPE peut rassurer les futurs occupants sur les économies d’énergie à réaliser et sur le respect de l’environnement.
