Le Dossier Technique Amiante
Les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic des parties communes pour détecter la présence ou l’absence d’amiante. Avant cette date, l’amiante était souvent utilisé dans les matériaux d’isolation et de revêtement pour respecter les normes anti-incendie.
L’exposition à l’amiante peut avoir des effets nocifs sur la santé et provoquer le cancer, il est donc important de repérer les matériaux amiantés pour la sécurité des résidents.
Les résultats de ce diagnostic forment un dossier technique d’amiante (DTA).
Ce document doit être remis aux maîtres d’ouvrage avant tout travail de rénovation dans les habitations susceptibles de contenir de l’amiante. Le dossier doit contenir un rapport de repérage des matériaux et produits amiantés, ainsi que la date, la nature, la localisation et les résultats des évaluations périodiques concernant la conservation et, le cas échéant, le taux d’empoussièrement et les travaux de confinement ou de retrait des matériaux amiantés.
Cependant, il est important de faire la distinction entre un repérage amiante avant la vente et un repérage avant les travaux ou la démolition.
Les périmètres et les programmes de repérage ne sont pas les mêmes.
Un diagnostic amiante négatif lors de l’achat ne signifie pas que le logement est exempt de matériaux contenant de l’amiante.
Le dossier technique fournit également des recommandations de sécurité sur la gestion et l’élimination des matériaux amiantés. Les différents types de documents de repérage de l’amiante dans les parties communes d’une copropriété sont le dossier technique (pour les flocages, calorifugeages et dalles de faux-plafond), et le DTA (pour toutes les parties communes et les éléments extérieurs). Les matériaux contenant de l’amiante font l’objet d’un état de conservation, qui mesure le risque d’exposition aux fibres. Les critères d’évaluation de ces états de conservation ont été modifiés par arrêtés en décembre 2012, applicables à partir du 1er janvier 2013.
Par conséquent, les dossiers doivent être mis à jour dans les neuf ans suivants. Le syndic de copropriété doit mettre à jour le DTA de la copropriété conformément aux derniers textes en vigueur au plus tard le 31 décembre 2021.
