Le Diagnostic Avant Travaux/Avant démolition
La réalisation de travaux sur un bâtiment, qu’il s’agisse de démolition ou de rénovation, n’est pas une entreprise sans risques, surtout pour les constructions ayant reçu un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante négatif pour un logement acheté ou un DTA négatif pour des locaux non résidentiels ou des parties communes de copropriété ne garantissent pas l’absence d’amiante de manière exhaustive. Ces rapports se limitent aux éléments visibles et accessibles, tels que les matériaux figurant dans les listes A et B du Code de la Santé Publique (CSP).
Cependant, pour un repérage avant travaux ou démolition (Liste C du CSP et annexe A de la norme NF X 46-020 d’août 2017), le programme de repérage doit être exhaustif et inclure un examen minutieux de nombreux autres matériaux et produits, tels que les colles et joints de carrelage, les rebouchages, les linos, qui ne sont pas repérés lors d’une vente ou d’un DTA.
Les prélèvements sont effectués pour analyse dans un laboratoire agréé par le COmité FRançais d’ACcréditation (COFRAC) ou un équivalent européen reconnu par le COFRAC. Ces analyses déterminent la présence ou l’absence de fibres d’amiante dans les échantillons fournis, et souvent deux analyses par matériau sont nécessaires pour conclure en raison de la présence éventuelle de fibres hétérogènes. Les résultats d’analyse peuvent être représentés graphiquement sur un plan du bien examiné.
Il est courant de procéder à des travaux en se basant sur des documents qui ne tiennent pas compte de tous les dangers potentiels, alors qu’en présence de matériaux amiantés, il est essentiel de prendre des mesures de protection individuelle et collective pour protéger les intervenants et les résidents environnants.
Des solutions d’encapsulage peuvent également être mises en place pour éviter les problèmes (par exemple, recouvrir un carrelage avec un revêtement plutôt que de gratter la colle avant d’en poser un nouveau).
Cette question est cruciale car elle est réglementée par le code du travail (pour les employés du bâtiment) et le code de la santé publique (pour les résidents et les gestionnaires). Le non-respect de ces mesures de précaution peut être sanctionné par le code pénal, avec le risque d’emprisonnement.
Ces diagnostics doivent être effectués suffisamment tôt avant le début des travaux ou de la démolition pour permettre la mise en place des dispositions nécessaires.
Le diagnostiqueur doit être certifié en Amiante avec Mention.
