Le Diagnostic Termites
Le diagnostic Termites est une diagnostic qui vise à informer de la présence ou non de termites dans un bien immobilier, et doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente. Cette obligation s’applique à tous les types de biens immobiliers situés dans une zone touchée par un arrêté préfectoral d’infestation par les termites, y compris les locaux commerciaux et les garages.
La validité de l’état parasitaire est de 6 mois seulement, il est donc recommandé de le réaliser dès le début du processus de vente. Si des termites sont détectés, des travaux d’éradication seront nécessaires et l’acheteur potentiel pourrait décider de ne pas acheter le bien.
Le diagnostic Termites doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié qui possède une certification en cours de validité, ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle. Les justificatifs correspondants doivent être fournis et joints au rapport de diagnostic. Si ces documents ne sont pas fournis, le propriétaire doit les demander car il pourrait être tenu responsable s’il engage une entreprise qui ne remplit pas les critères légaux requis.
Le rapport de diagnostic doit mentionner les moyens utilisés pour effectuer le diagnostic, les parties du bien immobilier qui ont été visitées et celles qui n’ont pas pu l’être, ainsi que les éléments infestés.
Les termites peuvent se propager dans un bien immobilier par de nombreux points d’entrée, tels que des discontinuités de matériaux, des percements pour les gaines et tuyaux, des dalles fissurées, des joints ou des seuils de porte, ou encore une isolation thermique par l’extérieur.
Si des termites sont détectés, le propriétaire dispose d’un mois pour effectuer une déclaration à la mairie en utilisant le formulaire Cerfa n°12010*02. Pour les parties communes d’une copropriété, la responsabilité de la déclaration incombe au syndic.
Dans le cas où les termites présentent un danger pour les habitants, le maire ou le préfet peuvent ordonner des travaux immédiats. Si le propriétaire refuse de réaliser les travaux, le maire peut faire procéder aux travaux d’office, aux frais du propriétaire, après autorisation du TGI.
